iGraal - Cashback & codes promo에 대한 최종 사용자 라이선스 계약
iGraal - Cashback & codes promo 제작자: iGraal
Licence d'Utilisation de Progiciel
La présente Licence constitue un contrat conclu entre iGraal (société par action simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 488 398 579, dont le siège social est 140 rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt) et le Membre, en vue de l'utilisation du Progiciel dans le cadre du Service iGraal.
1. Définitions
Compte Membre : Compte personnel créé par chaque Membre sur le site .
iGraal : Société iGraal, société par action simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 488 398 579, dont le siège social est 140 rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt.
Marchands Partenaires : Ensemble des marchands auprès desquels un achat éligible réalisé par un Membre donne lieu à l'octroi d'une commission.
Membre : Toute personne physique inscrite sur le site et disposant d'un Compte Membre actif.
Partenariat : Partenariat conclu entre iGraal et le Membre en vue de l'obtention d'une commission partagée, dont le principe et le montant ont été négociés par iGraal avec les Marchands Partenaires, lorsque le Membre réalise un achat éligible auprès de ces derniers, dans le respect des Conditions Générales d'Utilisation du Service iGraal acceptées par le Membre lors de son inscription.
Progiciel iGraal : Le Progiciel créé par iGraal pour l'utilisation du Service iGraal, objet de la présente Licence.
Service iGraal : Service tel que décrit dans les Conditions Générale d'Utilisation acceptée par le Membre lors de son inscription.
Site iGraal : Le site iGraal réfère au site édité par iGraal et accessible à l'adresse
2. Objet
Dans le cadre du Partenariat existant entre iGraal et le Membre, iGraal concède à ce dernier une Licence d'Utilisation du Progiciel iGraal dont les termes sont définis dans le présent Contrat.
3. Licence d'utilisation du Progiciel
Par le présent Contrat et sous réserve du respect de l'ensemble de ses dispositions, iGraal concède à tout Membre le droit personnel, non exclusif et non cessible, d'utiliser le Progiciel dans le seul but d'utiliser le Service iGraal, iGraal restant seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Progiciel (ci-après la Licence).
La présente Licence est concédée pour une durée indéterminée dans la limite de la durée de protection légale du Progiciel.
4. Téléchargement, installation et conditions d'utilisation du Progiciel
Le Progiciel est téléchargeable par tout Membre exclusivement sur le Site iGraal.
Il appartient au Membre de déterminer la version du Progiciel compatible avec les caractéristiques techniques de son matériel et des ses logiciels informatiques, le Membre disposant de l'ensemble des informations nécessaires sur le Site iGraal, et reconnaissant avoir été parfaitement informé des différentes versions du Progiciel mises à sa disposition par iGraal sur le Site iGraal,
En outre, le Membre s'engage à télécharger toute mise à jour ou nouvelle version du Progiciel, mise à sa disposition sur le Site iGraal, à défaut de quoi, iGraal ne pourra garantir le bon fonctionnement du Service iGraal.
L'installation du Progiciel est faite sous la seule responsabilité du Membre et ce dernier reconnaît et accepte qu'iGraal ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'installation du Progiciel, et notamment mais non exclusivement, de l'incompatibilité de la version Progiciel choisie par le Membre avec le système sur lequel elle est installée.
L'utilisation du Progiciel requiert la mise en place de cookies, le Membre devant paramétrer son navigateur en conséquence, à défaut de quoi, iGraal ne pourra garantir le bon fonctionnement du Service iGraal.
Le Membre s'interdit :
- de reproduire, de modifier, d'arranger, d'adapter, de mettre à la disposition de tiers, de commercialiser, de concéder sous licence tout droit afférent au Progiciel;
- d'effectuer ou de faire effectuer la correction d'une anomalie du Progiciel;
- d'utiliser une version modifiée du Progiciel;
- de diffuser le Progiciel par quelque moyen que ce soit, et notamment via le réseau Internet.
de décompiler, traduire le code-objet du Progiciel en code source, lui-même ou le faire réaliser par un tiers, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la Loi. Si le Membre souhaite obtenir des informations permettant de mettre en ½uvre l'interopérabilité du Progiciel, le Membre s'engage à consulter iGraal préalablement et avant toute décompilation pour savoir si ces informations ne sont pas facilement et rapidement accessibles.
5. Garantie et responsabilité
Le Membre reconnaît expressément qu'en l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de garantir qu'un progiciel fonctionne sans discontinuité, ni bogue (« bug »).
En particulier, iGraal ne garantit pas que le Progiciel soit exempt de défauts ni qu'il sera procédé à leur correction s'il en existe.
Sous réserve des dispositions légales en vigueur, iGraal ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou incidents, notamment mais non exclusivement, les pertes de données, interruptions d'utilisation ou de disponibilité de donnée, revendiqués par le Membre et résultant de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Progiciel.
iGraal ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation par le Membre d'une version modifiée ou altérée du Progiciel, ou d'une mauvaise utilisation par ce dernier du Progiciel.
Le Membre reconnaît et accepte expressément que l'utilisation simultanée d'autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du Progiciel et notamment mais non exclusivement, l'utilisation simultanée de codes promotionnels non fournis par iGraal, de comparateurs, d'emails publicitaires, de bandeaux publicitaires, de liens commerciaux, ou plus généralement de tout procédé susceptible de créer un cookie altérant le fonctionnement du cookie créé par iGraal.
Enfin, iGraal ne garantit pas le bon fonctionnement du Progiciel et du Service en cas d'utilisation concomitante par le Membre d'autres programmes, tels que firewall, proxy, filtre anti-publicitaire, sans que cette liste soit exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l'accès au Site iGraal ou aux sites des Marchands Partenaires.
6. Résiliation de la Licence du Progiciel
Le Membre peut à tout moment résilier la présente Licence en détruisant toutes les copies du Progiciel.
La présente Licence peut être résiliée de plein droit par iGraal en cas de non-respect par le Membre de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat.
La présente Licence sera résiliée de plein droit lors de la suppression par tout Membre ou par iGraal de son Compte Membre.
En cas de résiliation, le Membre s'engage à :
- cesser immédiatement toute utilisation du Progiciel
- détruire toute les copies du Progiciel.
7. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l'autre si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou d'une cause extérieure, tels que, notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosions, interventions des autorités gouvernementale, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruptions du réseau électrique ou de télécommunication.
8. Indépendance des clauses
Dans l'hypothèse où tout ou partie d'une clause de la présente Licence est jugée nulle et de nul effet, elle sera réputée non écrite mais les autres stipulations de la présente Licence garderont leur force et leur portée.
9. Loi applicable
La présente Licence est soumise au droit français.