Paid-Surf 2.7.1-signed

Endbenutzer-Lizenzvereinbarung

Paid-Surf erfordert, dass Sie die folgende Endbenutzer-Lizenzvereinbarung akzeptieren, bevor Sie mit der Installation fortfahren können:

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU MODULE PAID-SURF DE ALTER-NET

Le Module Paid-Surf vous permet de gagner des points pour une utilisation libre de l'internet, ou d'actions spécifiques. Ces points sont échangeables contre des produits, des services ou de l'argent, bien qu'il n'existe aucun lien de subordination entre Alter-Net, ses représentant, et vous-même.

L’utilisation du Module Paid-Surf est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation que nous vous demandons de lire et accepter sans réserve préalablement à son installation.

1. Définitions

Les termes définis ci-dessous auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après.
- « ALTER-NET » désigne la société Alter-Net, société à responsabilité limitée au capital de 7500€, domiciliée au 9 BD BERTHIER à PARIS (75017), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 532 131 430, et représentée par Benoît OBERLE.
- « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Module Paid-Surf. Leur acceptation vaut conclusion d’un contrat de licence d’utilisation du Module Paid-Surf entre ALTER-NET et vous.
- « Cookie » désigne un petit fichier stocké dans la mémoire de votre ordinateur ou de votre terminal mobile compatible. Ce fichier n’est pas un programme et ne peut pas endommager les données de votre ordinateur. ALTER-NET pourra être amenée à stocker dans un cookie un identifiant unique qui permettra de « reconnaître » un même utilisateur lorsqu’il se reconnectera, sans toutefois permettre de rattacher cet identifiant à des données personnelles vous concernant. En particulier, votre anonymat est garanti.
- « Données Personnelles » désigne les informations que ALTER-NET peut être amené à collecter auprès de vous ou des ses Partenaires en vue notamment de leur utilisation à des fins statistiques, de sauvegarde et d’analyse et d’optimisation, pour accroître les performances du Module Paid-Surf et améliorer votre expérience de navigation.
- « Sites » désigne les sites Internet sur lesquels vous naviguez pendant que le Module Paid-Surf est actif ainsi les sites Internet d’où proviennent les informations collectées par le Module Paid-Surf.
- « Partenaires » désigne les acteurs, sociétés, laboratoires de recherche ou institutions intéressés par tout ou partie des données personnelles et auxquels ALTER-NET transmet ces informations avec votre autorisation.
- « Parties » désigne collectivement la société Alter-Net et vous, et individuellement l’un ou l’autre.
- « Utilisateur » ou « vous » vous désigne une fois que vous avez téléchargé et installé le Module Paid-Surf sur votre ordinateur ou terminal mobile compatibles.
- « Module Paid-Surf » désigne l’outil informatique développé et commercialisé par ALTER-NET (dans sa version faisant l’objet du présent téléchargement) et s’intégrant à votre navigateur internet.

2. Acceptation des conditions d'utilisation du Module Paid-Surf

L’installation et l’utilisation du Module Paid-Surf suppose votre acceptation des Conditions Générales.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas installer ni utiliser le Module Paid-Surf.

3. Protection des mineurs

Vous déclarez être majeur et disposer de la capacité d’exercice et de jouissance pour conclure le présent contrat, ni qu’il n’existe aucun obstacle de droit ou de fait à votre utilisation du Module Paid-Surf.

Nous attirons votre attention sur le fait que le Module Paid-Surf est susceptible de donner accès à des contenus à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

Les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'internet : il est de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs. Ils pourront notamment activer le contrôle parental et s'inspirer des conseils prodigués par l'AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics, disponible à l'adresse suivante : www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html

4. Modification unilatérale des Conditions Générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales.

Les éventuelles modifications ainsi apportées seront d’application immédiate et vous lieront sous réserve de leur publication sur le site www.Paid-Surf.com.

5. Fonctionnement du Module Paid-Surf

Le Module Paid-Surf nécessite une inscription préalable mais Alter-Net ne cède ni ne loue pas vos données nominatives, et préserve ainsi votre anonymat.

Le Module Paid-Surf vous permet de gagner des points lorsque vous surfez, voyez des publicités gérées par Alter-net ou participez à des actions initiées par Alter-Net.

Egalement, alors que vous naviguez sur un Site marchand, ou que vous faîtes une recherche sur un Site, Le Module Paid-Surf peut récupérer le contenu de votre requête et vous recommander de visiter un ou plusieurs sites via l’ajout prioritaire de liens URL facturés à des annonceurs dans la page courante.


Le Module Paid-Surf est exclusivement destiné aux Utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel, et résidant en France métropolitaine. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des services ou de l'accès aux services.

6. Matériel nécessaire aux fins de télécharger le Module Paid-Surf

Afin d'utiliser le Module Paid-Surf depuis votre ordinateur vous devez disposer d'un matériel récent et d’un accès à internet à haut débit. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec le Module Paid-Surf.

Le Module Paid-Surf est compatible avec les navigateurs suivants : FireFox ® version 2.x ou supérieure.

7. Durée et résiliation

La licence d’utilisation du Module Paid-Surf est concédée, du seul fait de l’acceptation des Conditions Générales, à compter de la date d’installation du Module Paid-Surfsur votre ordinateur et pour une durée indéterminée, jusqu’à sa désinstallation.

ALTER-NET pourra bloquer le fonctionnement de votre Module Paid-Surf et résilier de plein droit la présente licence d’utilisation dès lors que vous ne respectez pas les Conditions Générales ou utiliser le Module Paid-Surf à des fins étrangères à sa destination.

8. Protection des Données Personnelles

La protection des Données Personnelles est régie par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuellement en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour les besoins de son fonctionnement, le Module Paid-Surf collecte un certains nombre de données personnelles et notamment votre adresse IP publique. Le Module Paid-Surf analyse en outre en temps réel vos données de navigation et en conserve l’historique pour établir des statistiques générales et optimiser son service.

Ces données personnelles collectées par ALTER-NET sont totalement anonymes et traitées dans le respect de la législation en vigueur. En particulier, jamais ne seront enregistrés de façon automatique vos nom, prénom, adresse, e-mail, données de connexion ou bancaires.

Le Module Paid-Surf peut faire appel à des Cookies ainsi que des systèmes de nature à suivre l’utilisation que vous en faites.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. Les informations techniques permettant de configurer votre navigateur sont disponibles dans le guide établi par la CNIL accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/declarer/mode_d-emploi/declarer_internet.pdf.

Dans le cas où vous souhaiteriez contacter Alter-Net, vous devrez fournir une adresse électronique valide ainsi que votre nom et prénom ou un pseudonyme pour obtenir une réponse.

La collecte de l’ensemble des données personnelles susvisées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en écrivant à : ALTER-NET, 9 BD BERTHIER, 75017 PARIS.

9. Engagement de l’Utilisateur du Module Paid-Surf

Vous vous engagez à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Module Paid-Surf et notamment à :
- Ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Module Paid-Surf ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des services;

- Ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information du Module Paid-Surf et notamment les serveurs ou réseaux permettant l'accès au Module Paid-Surf.

Vous vous engagez à vous conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux Conditions Générales.

10. Limitation de garantie / limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez expressément que ALTER-NET ne saurait être tenue responsable :

- des dommages ou dysfonctionnements subis par votre matériel informatique en raison du téléchargement, de l’installation, des mises à jour du Module Paid-Surf;
- des dommages ou dysfonctionnements subis par votre matériel informatique d’un fait autre que de l’utilisation du Module Paid-Surf;
- des difficultés d’accès ou de connexion au moteur ALTER-NET, de son indisponibilité ou dysfonctionnement temporaires, notamment en raison des contraintes liées à la maintenance. En cas d'interruption du service ALTER-NET, ALTER-NET mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

ALTER-NET fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes et les plus exactes, notamment en matière de sécurité et de prix pour les biens et les services présentés par le Module Paid-Surf. ALTER-NET ne peut toutefois garantir, en raison de contraintes techniques, que les mises à jour des informations seront immédiates. En cas de différences entre les informations et les données présentées par le Module Paid-Surf et celles affichées par les Sites, ces dernières prévaudront.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que ALTER-NET ne saurait être tenue responsable :

- De la forme et du contenu des sites et offres des Sites dont les produits sont présentés par le Module Paid-Surf et notamment de leur conformité à la réglementation en vigueur, et plus spécialement de leur caractère trompeur, mensonger ou illicite ;

- De la forme et du contenu des informations issues de ces sites Sites et classées par le Module Paid-Surf, sans qu’il soit possible d’effectuer les vérifications quant à leur caractère licite ;

- De la non-conformité, du niveau de qualité et/ou de sécurité des produits et/ou services offerts par les Sites.

Il est expressément rappelé que ALTER-NET ne sera en aucune façon considérée comme mandataire, intermédiaire ou revendeur des Sites à l’égard de l’Utilisateur. ALTER-NET sera, de manière systématique, juridiquement tiers aux contrats conclus entre l’Utilisateur et les Sites.

ALTER-NET ne sera par conséquent en aucun cas responsable, à quelque titre que ce soit, de l’exécution des commandes passées par l’Utilisateur auprès des Sites.

11. Force majeure

Nous nous réservons la faculté de suspendre ou de résilier le présent contrat de licence d’utilisation, de plein droit et sans formalité, en cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, susceptible d’empêcher la bonne utilisation du Module Paid-Surf.

Constituent des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves, internes à l’entreprise, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement des matériels informatiques, les blocages et ralentissement ou arrêts des réseaux informatiques et de télécommunications.

12. Propriété intellectuelle

Le Module Paid-Surf ainsi que tous les outils informatiques utilisés par le Module Paid-Surf contiennent des informations qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle.

ALTER-NET vous concède un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif d'utiliser le Module Paid-Surf pour vos besoins personnels, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques du Module Paid-Surf dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (étant précisé toutefois que ALTER-NET s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité du Module Paid-Surf sur toute demande motivée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles.

Vous acceptez de ne pas accéder au Module Paid-Surf par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par ALTER-NET à cet effet.

Vous reconnaissez également que tous les contenus présentés par le Module Paid-Surf sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

13. Invalidité d’une disposition

Si l’une quelconque des clauses des Conditions Générales devait être considérée comme nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité du contrat de licence, à moins qu’elle n’ait été déterminante de la volonté des Parties.

14. Litiges / droit applicable / compétence juridictionnelle

Le défaut pour ALTER-NET d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des Conditions Générales ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Les Conditions Générales et la relation entre ALTER-NET et l’Utilisateur seront exclusivement régies par le droit français.

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