Yahoo! Toolbar 2.4.8.20120412011105

Contrat de Licence utilisateur Final

Le module Yahoo! Toolbar nécessite que vous acceptiez le Contrat de Licence pour l'Utilisateur Final suivant avant de procéder à l'installation :

BARRE D'OUTILS YAHOO! AVEC ACCORD DE LICENCE SUR LE LOGICIEL YAHOO! DE LUTTE CONTRE LES MODULES ESPIONS

Bienvenue sur la barre d’outils Yahoo! avec logiciel de lutte contre les modules espions (le « Logiciel Yahoo! »). Le présent accord est conclu entre vous (et tout utilisateur autorisé du Logiciel Yahoo!) et Yahoo! France SAS et ses filiales (collectivement « Yahoo! »).

Avant de cliquer sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous devez lire attentivement les conditions de la présente licence logicielle (la « Licence logicielle ») qui complètent les Conditions d’Utilisation de Service Yahoo! figurant à l’adresse http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions ci-dessous, vous devez cliquez sur le bouton « Je refuse » pour quitter le programme d’installation. Dans ce cas, la présente licence ne vous est pas octroyée.

Pour installer le Logiciel Yahoo!, vous devez donc accepter la présente Licence logicielle (ainsi que toutes les conditions qui s’affichent sur l’écran flash avant le début de l’installation du Logiciel Yahoo!). Cette Licence logicielle vous lie dans toutes ses dispositions. Vous devez donc la lire dans son intégralité avant acceptation.

Si vous refusez cet accord et l’installation de ce Logiciel Yahoo!, vous pourrez néanmoins utiliser d’autres services Internet Yahoo!.

Les renseignements que vous fournissez au cours de l’installation et certaines autres informations sont soumises aux règles de confidentialité de Yahoo! que vous pouvez consulter à l’adresse http://privacy.yahoo.com/privacy/fr/ .

En acceptant d’installer le Logiciel Yahoo!, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans, avoir lu et compris cette Licence logicielle et être lié par les dispositions qu’elle contient.

Yahoo! se réserve le droit de modifier les termes de la présente Licence Logicielle et de tous les documents visés par celle-ci. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de la licence disponible. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de la licence disponible en permanence à l’adresse suivante : http://eur.help.yahoo.com/help/fr/toolbar/psr/psr-27.html. L’utilisation du Logiciel Yahoo! après cette modification vaut acceptation de ces nouvelles conditions. La présente Licence étant concédée pour une durée indéterminée, vous disposez en tout état de cause du droit d’y mettre fin à tout moment et sans préavis en désinstallant le Logiciel de Yahoo !.

1. Utilisations autorisées et restrictions.

Les applications, la documentation et les fichiers informatiques locaux installés ou utilisés par le programme d’installation du Logiciel Yahoo! (collectivement le « Logiciel Yahoo! ») sont la propriété de Yahoo!, de ses donneurs de licence, fournisseurs de contenu et de données (« Donneurs de licence Yahoo! »), et vous sont concédés à titre personnel , non exclusif et sans possibilité de sous licence, cession ou tout autre transfert, selon les conditions et modalités établies par la présente.
Cette Licence logicielle définit les conditions d’une utilisation légale du Logiciel Yahoo! ainsi que de l’ensemble des mises à jour, révisions, remplacements et copies du Logiciel Yahoo! que vous effectuez ou qui sont effectués pour votre compte. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés sont réservés par Yahoo! ou par leurs propriétaires respectifs.

a. VOUS POUVEZ installer et utiliser personnellement le Logiciel Yahoo! et toutes les mises à jour fournies par Yahoo! (à sa seule discrétion) sous forme de code objet sur un microordinateur dont vous avez la propriété ou le contrôle, et vous pouvez utiliser le Logiciel Yahoo! pour votre propre usage à des fins non commerciales. L’autorisation d’utiliser le Logiciel Yahoo! consentie en vertu de la présente Licence logicielle se poursuit jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous êtes autorisé à résilier la Licence logicielle en cessant d’utiliser tout ou partie du Logiciel Yahoo! et en détruisant toutes vos copies du Logiciel Yahoo!. Par ailleurs, la Licence logicielle se terminera automatiquement sans préavis si vous violez l’une des dispositions de cette Licence logicielle, ou si Yahoo ! notifie sur le site Internet www.yahoo.fr ou vous notifie personnellement la fin de la Licence logicielle.

b. VOUS NE POUVEZ PAS :
(i) décompiler, désassembler, démonter, modifier le Logiciel Yahoo !ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations du Logiciel Yahoo! ou de ses composants.

(ii) dupliquer, reproduire, copier (à l’exception d’une seule copie de sauvegarde) le Logiciel Yahoo ! ou l’incorporer dans un logiciel ou progiciel quelconque développé par ou pour vous.

(iii) utiliser le Logiciel Yahoo! de manière illicite, à des fins illicites ou de toute autre manière non conforme aux Conditions de service ou à la présente Licence logicielle ou aux accords que vous auriez conclus avec des tiers.

(iv) vendre, louer, prêter, distribuer, transférer, ou sous licencier le Logiciel Yahoo! ou l’accès à ce Logiciel, et/ou percevoir des revenus de l’utilisation ou de la fourniture du Logiciel Yahoo!, quelle que soit la nature de ces revenus, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Yahoo!.

2. Propriété et relations entre les Parties.

Le Logiciel Yahoo! est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables aux droits de propriété intellectuelle et plus généralement toutes autres lois applicables, ainsi que toutes autres mentions légales relatives au droit d’auteur ou restrictions contenues dans cette Licence logicielle et dans les Conditions de service. Yahoo! et ses Donneurs de licence possèdent tous les droits, titres et intérêts se rattachant au Logiciel Yahoo! et à leurs contributions applicables à ce Logiciel. Cette Licence logicielle ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur tout élément de propriété intellectuelle possédé ou donné en licence par Yahoo!, y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) le Logiciel Yahoo! et les marques Yahoo!, et n’instaure aucun rapport de droit entre vous et les Donneurs de licence Yahoo! ou entre vous et Yahoo! autre que celui vous liant à Yahoo! au titre de la présente Licence.
Le Logiciel Yahoo ! et ses composants contiennent des éléments protégés dont l’utilisation est autorisée par des Donneurs de licence Yahoo ! tiers (« Eléments des Donneurs de licence tiers »). Les Eléments des Donneurs de licence tiers permettent au Logiciel Yahoo ! d’exécuter certaines fonctions, incluant notamment (sans que cette énumération ne soit exhaustive) l’accès à des serveurs de données appartenant à des tiers et protégées par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à faire un usage exclusivement personnel et non commercial du Logiciel Yahoo! et de toute donnée à laquelle vous aurez accès grâce au Logiciel Yahoo!.

Tous les droits afférents aux données de tiers, à un logiciel de tiers et à des serveurs de données appartenant à des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, sont réservés et restent acquis aux tiers concernés. Vous acceptez que ces tiers puissent faire valoir leurs droits au titre du présent Accord à votre encontre directement en leur nom propre.

3. Assistance et mises à jour du Logiciel.

Yahoo! peut décider de vous proposer des services d’assistance et/ou de mises à jour, de perfectionnements ou de modifications du Logiciel Yahoo! (collectivement « Assistance »), et peut mettre fin à cette Assistance à tout moment sans préavis. Yahoo! se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute application du Logiciel Yahoo! à tout moment, et notamment la disponibilité des fonctions de celui-ci, de sa base de données ou de son contenu. Yahoo! peut également limiter certaines fonctions et certains services ou restreindre votre accès à toute partie du Logiciel Yahoo! ou du site web Yahoo! sans préavis étant rappelé que vous avez également la possibilité de mettre fin à tout moment et sans préavis à la présente Licence en désinstallant le Logiciel Yahoo !

4. Frais et paiements.





Yahoo! se réserve le droit de rendre payant, dans le futur, l’usage ou l’accès au Logiciel Yahoo !. Cependant en aucun cas une telle facturation n’interviendra sans que vous ayez été informé du coût y afférent 28 jours auparavant et que vous l’ayez expressément accepté.

Vous êtes seul responsable de l’obtention et de la maintenance de vos ligne téléphonique, matériel d’ordinateur, logiciels et tous autres équipements requis pour l’accès et l’usage du Logiciel Yahoo !. En conséquence, vous êtes seul responsable du paiement des coûts y afférents. De même, vous êtes seul responsable du paiement des produits ou services que vous auriez acquis ou dont vous auriez bénéficié du fait direct ou indirect de votre utilisation du Logiciel Yahoo !

5. Exclusion de garanties

Vous êtes informés que le Logiciel Yahoo ! n’est pas un logiciel de détection automatique et permanente des modules espions et cookies. Vous SEUL décidez d’activer le Logiciel Yahoo ! au moment où vous le souhaitez. Vous SEUL sélectionnez les fichiers détectés par le Logiciel Yahoo ! et vous SEUL décider de supprimer les fichiers sélectionnés en activant la fonction suppression du Logiciel Yahoo !.
L’utilisation du Logiciel Yahoo! et des données auxquelles vous aurez eu accès par le biais du Logiciel Yahoo! s’effectue donc à vos propres risques. Le Logiciel et les données sont fournis « en l’état ».

Le téléchargement ou l’obtention de tout élément ou service par le biais de l’utilisation du Logiciel Yahoo! (notamment la fonction de lutte contre les « modules espions ») s’effectue à vos risques et périls, et vous serez seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur et de la perte de données consécutifs au téléchargement et/ou à l’utilisation de cet élément ou de ce service, notamment lorsque vous choisissez de supprimer l’un des éléments repérés par le Logiciel Yahoo !, en cas d’utilisation du Logiciel Yahoo ! dans des conditions anormales ou non conformes à la Licence et aux documents qui la complètent comme en cas d’utilisation du Logiciel Yahoo ! sur un ordinateur ne présentant pas la configuration minimale requise (Firefox 1.0 et plus).

Yahoo! et les Donneurs de licence Yahoo! déclinent expressément toute garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, afférente au Logiciel Yahoo! et aux données accessibles à partir de ce Logiciel, ou portant sur l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la compatibilité du Logiciel Yahoo! et des données accessibles à partir de ce Logiciel, notamment au titre de la qualité, de l’aptitude à accomplir une tâche précise. En particulier, compte tenu de l’évolution des technologies, Yahoo ! ne peut garantir que ce Logiciel est ou sera en mesure de détecter et supprimer tous les modules espions

Si le Logiciel Yahoo! ou toute donnée accessible à partir de ce Logiciel s’avère défectueux, vous (à l’exclusion des Entités ou Donneurs de licence Yahoo!) supporterez la totalité des coûts des réparations ou des dommages de toute sorte, sauf faute dûment prouvée de Yahoo !.

6. Limitation de responsabilité.

Nonobstant toute autre disposition, aucune clause de la présente Licence logicielle ne peut exclure ou limiter la responsabilité des parties en cas de dol, de déclaration mensongère, de décès ou de dommage corporel provoqué par négligence.

Sous réserve de ce qui précède et dans la mesure où Yahoo ! et les Donneurs de licence Yahoo ! ne sont pas en mesure de contrôler les conditions d’utilisation du Logiciel Yahoo ! par vos soins, les Entités et les Donneurs de licence Yahoo! déclinent toute responsabilité pour les dommages de tout type (dommage direct, indirect, particulier ou accessoire, et notamment perte de profits, perte de clientèle, dommages corporels ou matériels, interruption ou perte d’activité, perte de données ou d’informations quelle qu’en soit la nature) résultant de l’utilisation ou liée à l’utilisation du Logiciel Yahoo! ou des données accessibles par ce biais par vous-même ou par des tiers.

Yahoo! peut modifier ou interrompre tout aspect ou toute fonction du Logiciel Yahoo! ou l’utilisation de toute fonction ou technologie contenue dans le Logiciel Yahoo! à tout moment sans préavis, y compris le contenu et les heures de disponibilité.

7. Indemnisation.

Le logiciel identifié comme « module espion » par le Logiciel Yahoo! peut être un logiciel que vous avez accepté de télécharger sur votre ordinateur en vertu d’un accord distinct passé avec un tiers dont Yahoo ! ne peut en aucun cas avoir connaissance. Vous êtes donc seul responsable du respect des accords que vous avez conclus avec des tiers, et ce même dans l’hypothèse où la suppression d’un module espion entraînerait des dysfonctionnements temporaires ou permanents voire une impossibilité de fonctionnement du logiciel tiers. Vous garantissez Yahoo ! contre toute action ou réclamation d’un tiers à cet égard.

8. Législation applicable.

La présente Licence logicielle et la relation entre vous et Yahoo! seront régies et interprétées conformément à la loi française et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente Licence logicielle.

9. Prépondérance.

La présente Licence logicielle, les Conditions de service (accessibles à l’adresse http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html) ainsi que les règles appliquées par Yahoo ! en matière de données personnelles (accessibles à l’adresse http://privacy.yahoo.com/privacy/fr/), dont vous déclarez avoir pleinement pris connaissance, expriment l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles amendent et remplacent tout autre écrit ou accord antérieur entre vous et Yahoo ! qui porterait sur le même objet que celui faisant l’objet de la présente Licence. En cas de conflit entre les conditions et modalités de la présente Licence logicielle et les dispositions des Conditions de service, celles de la Licence logicielle priment.

10. Pérennité des dispositions.

L’article 2 et les articles 4 à 10 continueront de recevoir application après la fin de la présente licence pour quelque cause que ce soit.

(V1 – Juillet 2005)

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